CGV

ARTICLE 1 – Champ d’application – Modification des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Maison Cellerier, auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par la société Maison Cellerier sur son site Internet (www.cellerier-halles-de-lyon.com).
La passation de la commande par le Client vaut adhésion pleine en entière de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve écrite contraire, les données enregistrées par la société Maison Cellerier sur le site www.cellerier-halles-de-lyon.com, constituent la preuve de l’ensemble des transactions, en ce qui concerne tous les éléments de celles-ci et notamment la nature, le contenu et la date de la commande.

Compte tenu des évolutions possibles, la société Maison Cellerier se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version des conditions applicable est celle qui figure en ligne sur le site au moment de la passation de la commande par le Client.

Les conditions générales de vente peuvent par ailleurs être obtenues par courrier sur simple demande, par téléphone au 04 78 62 37 75 ou par courrier au SERVICE RELATIONS CLIENTS mentionné à l’article 12 ci-après.

ARTICLE 2 : Produits

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente sur Lyon et son agglomération :

JONAGE 69330
MEYZIEU 69330
GENAS 69740
VAULX EN VELIN 69120
DECINES 69150
CHASSIEU 69680
ST PRIEST 69800
MIONS 69780
CORBAS 69960
BRON 69500
VENISSIEUX 69200
ST FONS 69190
FEYZIN 69320
ST SYMPHORIEN 69360
SOLAIZE 69360
VERNAISON 69390
CHARLY 69390
VOURLES 69390
IRIGNY 69540
BRIGNAIS 69540
ST GENIS LAVAL 69230
RILLIEUX 69140
SAINTE FOY 69110
FRANCHEVILLE 69340
CRAPONNE 69290
ST GENIS LES OLLIERES 69290
TASSIN 69160
MARCY L’ETOILE 69280
LA TOUR SALVAGNY 69890
DARDILLY 69570
ECULLY 69130
CHARBONNIERES 69260
CHAMPAGNE EN MONT D’OR 69410
ST CYR MONT D’OR 69410
COLLONGES 69660
LIMONEST 69760
ST ROMAIN 69270
POLEYMIEUX 69250
COUZON 69270
ALBIGNY 69250
MONTANAY 69250
NEUVILLE 69250
FLEURIEUX 69250
MIRIBEL 01700
LYON 1 69001
LYON 2 69002
LYON 3 69003
LYON 4 69004
LYON 5 69005
LYON 6 69006
LYON 7 69007
LYON 8 69008
LYON 9 69009
CHAPONOST 69630
PIERRE BENITE 69310
OULLINS 69600
LA MULATIERE 69350
GENAY 69370
SATHONAY 69580
CURIS 69250
ST GERMAIN 69250
CAILLAR FONTAINES 69270
ROCHETAILLE 69270
CALUIRE 69300

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de la société MAISON CELLERIERS.

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les fiches produits figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. La société MAISON CELLERIER garantit la qualité des produits comme leurs caractéristiques essentielles et non les éventuelles différences qui pourraient exister entre la photographie présentée sur le site et le produit livré.

Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sous réserve de disponibilité au moment de la confirmation de la commande par MAISON CELLERIER.

ARTICLE 3 – Commandes

3.1 Passation de la commande

– Passation de la commande en cliquant sur le bouton voir le panier

– Vérification de la commande finale au moyen de la confirmation de commande

– Confirmation de la commande en cliquant sur le bouton Confirmer la Commande

– Enregistrement du paiement de la commande par carte bancaire en ligne

Toute erreur ou omission dans l’enregistrement de ces éléments par le Client entrainant un retard ou un défaut de livraison ne pourra être imputable à la société MAISON CELLERIER.

3.2 Confirmation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive et le contrat ne sera conclu qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société MAISON CELLERIER par un accusé de réception par courrier électronique et après enregistrement de l’autorisation de débit du paiement intégral en ligne du montant de celle-ci par carte bancaire sur le site sécurisé.

A ce titre, en cas de refus de paiement exprimé par les centres de paiement bancaires concernés, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

MAISON CELLERIER se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas d’indisponibilité des produits, de commande incomplète ou de difficulté prévisible de livraison et en informera le Client par courrier électronique. Dans ce cas, l’autorisation de débit du montant de la Commande sera annulée ou remboursée.

La confirmation de la commande se fera par accusé de réception via un courrier électronique qui rappellera les détails de votre commande.

La confirmation de la commande par la société MAISON CELLERIER entraînera le débit effectif du montant exact des produits qui seront livrés dans le cadre de celle-ci.

3.3 Modification ou annulation de la commande

Toute modification ou annulation de commande peut intervenir sans frais avant la confirmation de celle-ci par la société MAISON CELLERIER. L’enregistrement du paiement bancaire ne donnant alors pas lieu à débit effectif du compte du Client ou à un remboursement.

Toutefois, après confirmation de la commande, et compte tenu du caractère périssable des produits et de l’aléa de leur approvisionnement, aucune modification ou annulation de la commande par le Client ne pourra être prise en compte par MAISON CELLERIER si elle n’est pas notifiée par écrit par courrier électronique avec avis de réception à MAISON CELLERIER dans les 24 h suivant la commande.
Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitive et son paiement sera acquis à la société MAISON CELLERIER.

En cas de modification de la commande dans le délai ci-dessus visé, cette modification ne deviendra définitive qu’après confirmation par la société MAISON CELLERIER.

Dans l’hypothèse d’une annulation pure et simple dans le délai ci-dessus visé où d’une modification qui ne pourrait être acceptée par MAISON CELLERIER, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification par MAISON CELLERIER au Client de la réception de l’annulation de la commande ou de la notification par MAISON CELLERIER de l’impossibilité d’accepter la modification de la commande du Client.

ARTICLE 4 – Tarifs

Les produits sont indiqués TTC, hors frais de port. Ceux-ci seront ajouter dans la confirmation de commande (jusqu’à 200 €, 25 € de frais de port – au-delà, gratuits).

ARTICLE 5 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant par carte bancaire en ligne en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Ce dernier reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire à concurrence du prix des produits commandés, augmenté des frais stipulés dans la commande.

L’autorisation de débit du prix total de la commande, frais inclus, sera demandée aux centres de paiements bancaires dès la passation de la commande.

Le débit effectif de la carte bancaire sera effectué à la confirmation de la commande par MAISON CELLERIER.

Le site de MAISON CELLERIER fait l’objet d’un système de sécurisation par voie du procédé de cryptage https délivré par l’organisme Cyberplus Paiement. Les transactions bancaires sont effectuées au moyen des systèmes de paiement Cyberplus Paiement, par la banque Populaire.

ARTICLE 6 – Livraisons

Les produits commandés par le Client seront livrés en une seule fois à l’adresse indiquée, par un transporteur privé, choisi par MAISON CELLERIER au Client suite à sa commande sur le site Internet, à la date et dans la plage horaire choisi par celui-ci et mentionnée dans sa commande.

Si aucune date n’est indiquée, par défaut, la livraison se fera sous 48 h après accusé de réception de votre commande.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité par la présentation au livreur de toutes pièces officielles en vigueur et de la confirmation de sa commande comportant son numéro de client.

En cas d’erreur ou d’omission du Client dans l’indication de ses coordonnées de livraison, la société MAISON CELLERIER ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.

La société MAISON CELLERIER ne pourra procéder à la livraison des commandes devant être livrées à un étage situé au-delà du sixième étage, si celui-ci n’est pas accessible par un ascenseur en fonctionnement.

Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt ou perturbation des transports ou des approvisionnements, intempéries, accidents, émeutes ou autres événements échappant à la volonté de la société MAISON CELLERIER et qui tendraient à retarder, à empêcher ou a rendre exorbitante l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société MAISON CELLERIER sans indemnité au profit du Client.

La société MAISON CELLERIER informera le Client par tout moyen et au plus tôt de l’existence d’un tel événement. Les sommes versées par celui-ci au titre de la commande concernée lui seront remboursées dans le délai maximum de 15 jours.

En dehors des cas visés ci-dessus, si MAISON CELLERIER se trouve dans l’impossibilité de respecter l’horaire de livraison prévu, le Client en est informé le jour même par tout moyen afin de convenir d’un nouvel horaire et d’une date de rendez-vous compatible avec les impératifs de conservation des produits ou à défaut d’annuler sans frais sa commande. Les sommes versées par le Client au titre de la commande concernée lui seront remboursées dans le délai maximum de 15 jours.

En cas d’absence du Client ou si la remise de la commande est impossible du fait de ce dernier et après que le livreur ait déposé un avis de passage, la commande sera considérée comme remise et le prix correspondant sera définitivement acquis à la société MAISON CELLERIER.
D’autre part, il est également possible de retirer votre produit directement aux Halles de Lyon, et les frais de port ne vous seront évidemment pas facturés.

ARTICLE 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits comme le transfert des risques de perte et de détérioration de ceux-ci sera réalisé dès livraison desdits produits au Client.

ARTICLE 8 – Exclusion du droit de rétractation en raison de la nature des produits

En application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai légal de rétractation de 7 jours francs ne peut être exercé pour les achats effectués en application des présentes conditions de vente dans la mesure où ceux-ci portent sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client et qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 9 – Responsabilité de la société MAISON CELLERIER

Les informations relatives à la garantie contractuelle quant à la qualité, aux caractéristiques essentielles et à l’origine des produits sont mentionnées sur chaque fiche produit.

En outre, le Client bénéficie conformément aux dispositions légales et dans les conditions fixées par celles-ci, d’une garantie contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation, à condition d’en apporter la preuve.

La responsabilité de la société MAISON CELLERIER ne saurait toutefois être engagée si la détérioration du produit résulte de l’irrespect par le Client des conditions de conservation stipulées sur l’emballage et/ou de la date limite de consommation du produit.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Compte tenu du caractère périssable de ceux-ci, il dispose d’un délai de 12 heures à compter de la livraison pour former réclamation auprès du SERVICE RELATIONS CLIENTS par l’un des moyens stipulés à l’article 12 ci-après.

Il devra spécifier toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MAISON CELLERIER.

MAISON CELLERIER remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

ARTICLE 10 – Protection des données nominatives – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par MAISON CELLERIER.

La collecte des données auprès d’un mineur devant être autorisée par l’autorité parentale, le Client s’engage à stipuler sa majorité ou ladite autorisation.

Le Client autorise la société MAISON CELLERIER à transmettre à titre confidentiel ces données à des tiers, partenaires de MAISON CELLERIER, notamment les prestataires de transport, et ce exclusivement pour les besoins de l’exécution de sa commande.

Le Client peut demander à tout moment sa suppression du fichier clients de MAISON CELLERIER.

Les informations bancaires du Client sont cryptées et sont inaccessibles par un tiers, elles ne transitent en aucun cas sur les systèmes d’informations de MAISON CELLERIER.

Le fichier a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Ce droit peut être exercé auprès de notre SERVICE RELATIONS CLIENTS.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle – Liens hypertextes

La société MAISON CELLERIER est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle se rapportant à son site internet. Le Client s’interdit en conséquence de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation expresse et préalable de la société MAISON CELLERIER.

Le site internet peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. La société MAISON CELLERIER ne saurait être engagée ou tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du contenu, du fonctionnement des services ou de l’accès proposé à ces sites.

ARTICLE 12 – Service Relations Clients – Litiges

Pour toute difficulté ou renseignement, le Client peut s’adresser au SERVICE RELATIONS CLIENTS par téléphone au n° 04 78 62 37 75, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cellerier-halles-de-lyon.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : MAISON CELLERIER – Halles de Lyon Paul Bocuse – 102 cours Lafayette – 69003 Lyon.

Les demandes sont traitées dès réception ou dans le délai stipulé en réponse au Client, qui ne pourra excéder 10 jours à compter de la réception de la demande.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

A défaut d’accord amiable trouvé avec le SERVICE RELATIONS CLIENTS, tous les litiges auxquels les présentes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.